J.O. 197 du 26 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 août 2006 mettant fin et portant délégation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes)

NOR : CPTE0600040D


Par décret du Président de la République en date du 25 août 2006 :

Il est mis fin, à compter du 28 août 2006, à la délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes de M. Nacer Meddah, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes.

M. Jean-Christophe Potton, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général adjoint à compter du 28 août 2006.